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Prochain CSE ordinaire le 30 mai 2024
LE GOUVERNEMENT CONTINUE LA GUERRE AUX CHOMEURS ET AUX TRAVAILLEURS PRECAIRES !
Dans le droit fil des dernières déclarations d’Emmanuelle Macron annonçant « un acte II de la réforme du marché du travail » et des « règles plus sévères » à l’encontre des travailleurs privés d’emploi, le 1er Ministre Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé ce 30 janvier à l’Assemblée Nationale entend une nouvelle fois opposer les travailleurs entre eux (avec et sans emploi), stigmatiser les chômeurs et précaires (au prétexte d’offres d’emploi non pourvues dans des secteurs dit en tension où la maltraitance (salaire, condition et temps de travail) est de mise et une nouvelle fois réduire leurs droits (après les contre-réformes de l’Assurance Chômage de 2019 et 2022).
La suppression de l’Allocation Spécifique de Solidarité s’inscrit dans une logique financière austéritaire : transférer cette allocation d’Etat aux Conseils Départementaux (l’ASS supprimée va augmenter le nombre de foyers au RSA); va réduire la Protection Sociale des travailleurs privés d’emploi (l’ASS valide des trimestres retraites contrairement au RSA - pour nombre de foyers, les allocations logement ou la prime d’activité seront réduites...) et témoigne de la volonté de l’Etat de mettre la main sur l’UNEDIC (comme en témoignent les lettres de cadrage contraignantes et l’absence d’agréments des dernières conventions d’assurance chômage).
La décision de généraliser dès 2025, l’accompagnement des allocataires du RSA et leur conjoint - comme pour tous les travailleurs privés d‘emploi/jeunes ou reconnus handicapés - et de conditionner le versement de leurs allocations à une inscription à France Travail, à signer un contrat d’engagement leur imposant 15h d’activités hebdomadaires et leur imposant un suivi par le « Réseau pour l’Emploi » (comprenant notamment les Opérateurs Privés de Placement et les Agences d’Interim) n’a que pour objectif de les contraindre à accepter des emplois précaires et non choisis mais aussi de faire pression sur les travailleurs en emploi.
Sans moyens ni effectifs supplémentaires, France Travail risque de devenir une gare de triage pour les Opérateurs Privés de Placement et de mise en œuvre d’une politique austéritaire et autoritaire via l’accroissement du Contrôle de la Recherche d’Emploi.
Dans les années 2003-2005, l’Allemagne, via les réformes Hartz, a entrepris les mêmes contre réformes que la France actuellement : réduction drastique des droits des chômeurs, accompagnement forcé et dérèglementation du marché du travail. Au final, augmentation des inégalités et de la pauvreté, renforcement de la précarité et stagnation des salaires. Ne prenons pas le même chemin !
Pour la CGT Pôle emploi comme pour tous les syndicats impactés par la Loi dite Plein Emploi et la Confédération CGT, une autre voie est possible. Elle passe notamment par la réduction du temps de travail à 32h/sem. sans perte de salaire, un partage de la richesse produite par les travailleurs se traduisant par une hausse des salaires et des traitements comme un droit à une juste indemnisation de tous les travailleurs privés d’emploi (primo accédant compris).
Pire, le gouvernement entend une nouvelle fois baisser les droits de tous les chômeurs. Une étude de la DARES projette de réduire la durée et le montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi pour tous les allocataires et de faire évoluer (voire de supprimer) les mesures liées à l’âge des plus de 55 ans inscrits à France Travail. Malgré un taux de chômage pronostiqué à plus de 7% en 2024, une productivité de plus en plus réduite, une augmentation du nombre de travailleurs précaires vivant sous le seuil de pauvreté, le gouvernement continue sa guerre contre tous les travailleurs précaires ou sans emploi.
Discours de politique générale : une fuite en avant libérale
Le discours de politique générale du Premier Ministre confirme la fuite en avant libérale d'Emmanuel Macron maintenant teintée, notamment depuis le vote de la loi asile et immigration, des valeurs et mesures de l'Extrême droite.
Gabriel Attal n’a apporté aucune réponse concrète sur la préoccupation majeure des salarié·es : le niveau des salaires et des pensions largement insuffisants pour permettre à tous·tes salarié·es et retraité·es de bien vivre de leur travail.
Quand il prétend vouloir « désmicardiser la France », il a surtout en tête de mettre à bas le système d'indexation du Smic, seul niveau de salaire protégé par la loi qui prévoit son augmentation automatique avec l'inflation. Pour la CGT, il faut, au contraire, maintenir ce mécanisme d'indexation automatique et même l'étendre à tous les salaires.
Le Premier Ministre annonce, également, la nouvelle attaque contre le Code du Travail et la négociation des branches pour favoriser plus encore le dumping social et la disparition des garanties collectives. Il répond, en cela, parfaitement aux exigences du patronat qui veut avoir les mains libres dans les entreprises sur tous les sujets. Il faut arrêter les doubles discours : ce n’est pas possible de prétendre désmicardiser la France tout en préparant des réformes qui vont massivement baisser les salaires.
Ce discours de politique générale n’exprime aucune considération pour les services publics ; pas de moyens nouveaux pour répondre aux besoins de la population. Il n'a qu'une idée fixe : débureaucratiser ! C'est particulièrement le cas pour le secteur de la santé dont la situation est alarmante. La CGT réaffirme, par ailleurs, son opposition à une réforme de l'AME ; en rupture avec nos valeurs de solidarité et de droits humains.
Dans le cadre imposé par le président lors de ses discours du 16 janvier et à Davos, Gabriel Attal confirme la stigmatisation des plus précaires. Il annonce, ainsi, la suppression de l'allocation spécifique de solidarité : ce ne sont pas moins de 250 000 personnes et leurs familles qui
seront encore plus poussées vers la pauvreté (chiffres LFSS 2024 : 246 000 bénéficiaires pour 1,65 milliard d'euros, soit une moyenne de 558 euros par mois).
Pour les seniors, c'est la triple peine, après l'allongement de l’âge de départ à la retraite puis le raccourcissement de la durée d'indemnisation du chômage, la suppression de l'ASS s'attaque à la possibilité de valider leurs trimestres et va pousser nos aîné·es vers une extrême précarité.
Les mesures annoncées sur le logement ne vont qu’accentuer une crise qui touche, encore une fois, les plus précaires. Les modifications des quotas SRU par l'intégration des logements locatifs intermédiaires vont entrainer un rétrécissement de l'offre et exonérer les communes qui n'appliquent pas la loi.
Pour la CGT, tous les signaux d'alerte sont allumés. Si le Premier Ministre et son gouvernement persistent dans cette logique de division de la population et de régression des droits des travailleurs et travailleuses, toute la CGT se mobilisera.
Point d’information
France Travail
Alors que le président de la république a d‘ores et déjà annoncé un nouveau durcissement des règles de l'Assurance Chômage, comme un acte II de la réforme du marché du travail, nous sommes en droit de nous inquiéter sur la mise en oeuvre du projet de loi Plein emploi dans notre établissement, qui s‘attaque aux chômeurs et non au chômage - qui s‘attaque aux précaires et non à la précarité, tout en dégradant nos conditions de travail !
Après une présentation de ce point au CSEC du 11 janvier 2024 (retrouvez ici notre déclaration préalable), ce point est présenté au CSE France Travail Hauts-de-France.
En tant qu’élus du CSE, même si nous combattons et nous continuerons à combattre le déploiement de ce projet, il est de notre responsabilité d'être vigilant sur le déploiement des actions portées dans notre région, nous avons donc demandé des éléments à notre direction sur les points suivants :
1/ A ce jour, nous ne disposons d'aucun bilan des expérimentations en cours sur des territoires dans les 3 départements (Aisne, Nord, Somme) dans notre région.
A quand un 1er bilan en CSE ?
2/ Nous savons la volonté du gouvernement d'étendre ces expérimentations, soit à des nouveaux départements candidats (la liste des nouveaux 45 territoires expérimentaux devrait être communiquée par le ministère sous 10 jours, avec une mise en œuvre en 2 vagues), soit à l'élargissement des périmètres dans les départements en cours d'expérimentations. Nous savons d'ores et déjà que les présidents des conseils des départements du Nord et de la Somme veulent aller plus vite et taper plus fort sur les précaires. Nous vous interrogeons si des nouveaux départements (Oise et Pas-de-Calais) sont candidats dans notre région (nous avons eu la confirmation de candidatures de ces 2 départements) et sur la volonté des 3 départements d'élargir le périmètre des expérimentations en cours.
3/ La DT a présenté au DG le POC (test) en cours à Lille république avec “la halle de l'emploi” sur lequel nous ne disposons d'aucun bilan et nous n'avons eu aucune information sur la convention signée avec la DT Nord d'Orange sur les ateliers numériques. Nous vous demandons les éléments de suivi.
4/ Le président du Conseil régional HDF s'est gratifié de la signature du protocole de Préfiguration France Travail. Mais aujourd'hui hui nous ne disposons d'aucune information sur le déploiement opérationnel de ce protocole. Nous vous demandons une présentation.
5/ En termes de financement, nous sommes toujours en attente des budgets complémentaires, et nous vous interrogeons si les budgets alloués seront dotés à l'opérateur France travail ou aux conseils départementaux.
6/ En termes de moyens humains, nous n'avons aucune information sur les effectifs alloués complémentaires dans notre établissement, alors qu’aujourd’hui déjà près de 15% de nos effectifs sont en CDD . Même si nous dénonçons ce projet, il est inconcevable qu’aucun effectif supplémentaire ne vienne en appui sur les sites pour réaliser les missions d’accueil, d’accompagnement et d’indemnisation, avec le transfert de postes consacrés aux expérimentations. Prenons un simple exemple sur la généralisation de l’expérimentation RSA, sur le document de candidature du département du Nord, il était présenté 6154 personnes au RSA à accompagner sur le bassin de Tourcoing, mais 103 473 sur le département du Nord.
Au vu de nos interrogations, aucune réponse claire ne nous est apportée par la direction. La direction nous précise juste avoir candidaté sur une quinzaine d’expérimentations sur 2024. Dans la continuité du discours porté par notre nouveau directeur général, nous avons les intentions de notre directeur régional, mais entre les intentions et les actes, la CGT a toujours privilégié les actes et c’est bien ceux ci qui nous permettront d’évaluer les actions portées. A ce jour, dans la continuité du discours porté par le président de la république, la volonté est bien de contraindre les précaires et privés d’emploi afin d’atteindre l’objectif d’un taux de chômage de 5% quoiqu’il en coûte pour nos usagers et pour nos conditions de travail et la délivrance de nos missions de service public de l’emploi.
Voter CGT, c’est
Représenter et porter les revendications de l’ensemble du personnel dans les instances mais aussi en dehors, faire respecter ses droits, être accompagné dans ses démarches… Gagner Ensemble !
