LA CSSCT
Le rôle de la CSSCT
Créée par la réforme du Code du travail, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est un organe du comité social et économique (CSE) se voyant confier tout ou partie des attributions jusqu'ici dévolues au CHSCT. Cette commission a donc pour objectifs principaux, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.
La santé et la sécurité au travail sont donc des sujets fondamentaux. La CSSCT se révèle indispensable afin de les appréhender au mieux. En exploitant tous les outils et moyens à disposition, les représentants du personnel pourront ainsi mener à bien leurs missions et rendre l’entreprise sûre pour tous ses membres. le CSE peut désigner des représentants de proximité. Cela se révèle particulièrement utile dans des entreprises comprenant plusieurs sites et ayant besoin de vérifier l’état de sécurité d’une structure régulièrement. C’est via un accord d’entreprise que les élus déterminent les attributions des représentants de proximité.
Conformément aux dispositions légales, le CSSCT se voit confier par délégation du CSE tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exclusion du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.
Ses missions sont d’être en veille et de préparer les travaux et les délibérations du CSE afin de :
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’établissement ;
- Mesurer et analyser les impacts des projets de l’établissement sur les conditions de travail ;
- Veiller à la prise en compte de la dimension «Qualité de Vie au Travail» au sein de l’établissement.
Dans le cadre d’une consultation du CSE sur un projet important pouvant avoir des impacts sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail, le CSE peut demander, lors de la réunion d’information au cours de laquelle il est informé du projet, l’éclairage de la CSSCT. Dans ce cas, le CSE précise la mission confiée à la CSSCT, en fixe les thèmes et les objectifs.
- Procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes ;
- Contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès à tous les emplois et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au cours de leur vie professionnelle ;
- Susciter toute initiative qu'elle estime utile et notamment proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
La CSSCT peut, pour l’exercice de ses missions, auprès du CSE :
- Proposer des actions de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes ;
- Alerter le CSE en cas de risques liés à la santé physique ou morale des personnes ;
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel, sur délégation du CSE ;
- Solliciter les RP pour ses travaux et assurer l’analyse et la consolidation des formalisations écrites
de ces derniers.
En lien avec les RP de son périmètre, la CSSCT propose le calendrier des inspections périodiques. Ce calendrier est soumis au CSE pour validation avant transmission aux RP.
La CSSCT assure le suivi de la réalisation de ces inspections par les RP sur le périmètre d’exercice de leurs attributions. Elle consolide les rapport d’inspection.
La CSSCT doit rendre compte de l’ensemble de ses travaux auprès du CSE.
La CSSCT se réunit au minimum 4 fois par an, sur convocation du président.