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Activités Sociales et Culturelles

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Depuis Janvier 2021, la trésorière du CSE est une élue CGT. Aucun autre élu n’a souhaité porter sa candidature pour les 2 postes vacants de trésoriers adjoints. La CGT porte et a toujours porté la nécessité d’une répartition solidaire du budget mais aussi une gestion budgétaire maitrisée.

Chacun sait ou doit savoir que cette gestion nécessite de respecter les règles URSSAF qui s’imposent au CSE. En effet, les prestations allouées par le CSE sont, par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, par tolérances ministérielles, l’Urssaf admet que sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Par ailleurs, les comptes du CSE sont suivis par des experts comptables et des commissaires aux comptes et le CSE peut être soumis à un contrôle de l’URSSAF.

En conséquence, certains choix ne relèvent pas des élus du CSE mais des règles de l’URSSAF pour garantir cette exonération.

 

Prenons quelques exemples :

Ci-dessous le lien vers les recommandations de l’URSSAF :

 

 

 

 

  • Dotation Noel Enfants :

L’exonération n’est possible que pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.

 

  • Rentrée scolaire :

L’exonération n’est possible que pour les enfants âgés de moins de 26 ans sous réserve de la justification du suivi de scolarité.

 

  • Dotation agents pour les vacances :

Toute participation allouée par le CSE à l’occasion de vacances sera considérée par l’URSSAF comme un complément de rémunération soumis à cotisations dès lors qu’elle est d’un montant uniforme. Il est donc obligatoire de moduler les prestations selon des critères sociaux.

 

Si les chèques vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le seul CSE qui les attribue en fonction de critères non discriminants - déterminés librement par ses soins et connus des salariés, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales.

 

  • Charge fiscale des enfants :

Le fait que les membres de la famille soient considérés comme bénéficiaires par l’URSSAF signifie qu’on peut étendre le bénéficie obtenu par le CSE au conjoint et à leur(s) enfant(s).

Mais concernant les enfants, il est important de noter que le lien de filiation compte, mais aussi la prise en charge, c’est-à-dire, l’enfant qui est pris en charge fiscalement. Les familles recomposées sont concernées par cette précision, car si l’enfant du conjoint vit bien avec le salarié et si ce dernier peut démontrer qu’il en a bien la charge (fiscale), alors cet enfant peut être pris en compte par le CSE.  

 

  • L’attribution automatique des prestations :

Seuls les compléments de salaire (en espèces ou en nature) éventuellement distribués par le CSE, ainsi que les sommes allouées de manière automatique et non personnalisées à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ne peuvent être rattachées aux activités sociales et culturelles. En conséquence, ces sommes ne peuvent donc pas bénéficier du régime d’exonération qui s’y rattache.

Par contre, l’attribution automatique est possible lorsque les prestations ne sont pas soumises à cotisations et qu’elles ne nécessitent pas de justificatifs à produire.

 

Alors, à celles et ceux qui vous disent que la mise en œuvre du budget n’est pas conforme aux règles URSSAF, que vos droits sont diminués, vous pouvez répondre que certains choix n’en sont pas ; ce sont bien des obligations qui s’imposent à nous ! De même, la demande de pièces justificatives (mariage, livret de famille, avis d’imposition,…) est rendue obligatoire par l’URSSAF (si vous souhaitez la prise en compte d’ayant-droit). Ils devront bien être présentés en cas de contrôle.

La conformité du budget et de sa mise en œuvre permet ainsi d’éviter toute cotisation ou contribution de sécurité sociale qui évidemment impacterait le budget ASC et par conséquent le montant des dotations qui vous sont allouées !

Nous vous demandons également de tenir compte du fait que le CSE est géré par des élus, élus qui sont salariés au même titre que vous, et nous savons qu’une grande majorité d’entre vous en a pleinement conscience ! La gestion d’un budget ASC de 5900 agents CDD et CDI (données 2021) génère une charge de travail importante. Le bureau est composé d’une secrétaire, d’une secrétaire adjointe et d’une trésorière. La gestion du budget ASC repose principalement sur la trésorière, appuyée par 4 salariés du CSE et les secrétaires. Ce sont des portefeuilles de plus de 1000 agents : chacun, en site ou service, qu’il soit conseiller emploi, conseiller GDD, agent de plateforme ou de fonction de support, psychologue, référent Métier ou manager, sait ce que cela peut représenter en terme de travail et de charge mentale (en lien avec les permanences téléphoniques, la gestion des réclamations par mail et évidemment le traitement des dossiers).

 

La CGT Pôle Emploi Hauts-de-France porte un budget solidaire pour favoriser l’accès aux vacances, aux loisirs,

à la culture et aux sports pour toutes et tous !

Un budget ASC géré par les salariés pour les salariés !

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