POUR UN PLAN DE CDISATION DE TOUS
LES COLLEGUES EN CONTRATS PRECAIRES !

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La CGT Pôle emploi a rappelé à la Direction Générale lors de la réunion du 02 juin 2022 avec les Délégués Syndicaux Centraux au sujet des CDD :


- Que l'une des revendications portées par la grève de février dernier, était justement l'arrêt de la précarité à Pôle Emploi et que, au sein de notre établissement, le recrutement devait se faire en CDI.
- que les collègues qui enchainent des CDD, sans carence, sur le même poste assurent bien une activité pérenne qui incombe à Pôle emploi dans le cadre de ses missions de Service Public.
Il ne s’agit en aucun cas d’un accroissement temporaire d’activité mais d’un choix assumé de gestion RH à Pôle emploi.


Alors que notre établissement devrait être un modèle en matière de recrutement et de respect du droit, la Direction Générale contrevient au code du travail en se servant des CDD comme des périodes d’essai déguisées, voire désormais comme une variable d’ajustement pour suppléer la charge de travail et masquer le manque d’effectif, un CDD en remplaçant un autre sans aucune perspective d’intégration et de CDI. Pôle emploi devient un pourvoyeur de précarité au même titre que des entreprises comme La Poste ou Amazon.


Rappelez-vous : En 2018, M. Pénicaud, alors ministre du travail, avait déclaré qu’il fallait pouvoir faire varier les effectifs de Pôle emploi en fonction du taux de chômage. Cette idée a été reprise dans le rapport CAP 2022. Il fallait « limiter les recrutements en prévision de la baisse attendue du taux de chômage et renégocier la convention collective de Pôle Emploi, afin de recourir plus fortement à des contrats à durée déterminée (pour faire face à des surcroîts temporaires d’activité) ».


Rappelez-vous : En 2019, la Loi dite de « transformation de la Fonction Publique » s’est attaquée au statut des fonctionnaires (mais aussi aux agents de l’Etat) en favorisant le recours aux contractuels, en supprimant des postes et en augmentant le recours à l’externalisation des services publics.


Rappelez-vous : Afin de favoriser la précarisation des effectifs à Pôle Emploi, la Direction Générale avait négocié et obtenu la signature de 3 accords permettant la suppression du délai de carence dans les cas de succession de CDD (avenant de révision du 18.09.2019), l’allongement de la durée maximale de CDD à 18 mois (avenant de révision du 31.07.2020) et surtout l’augmentation du taux de recours au CDD évoluant de 5 à 15% de l’effectif (avenant de révision du 31.07.2020). L’objectif de ces avenants et de cette précarisation de nos effectifs est bien de contraindre Pôle Emploi à une baisse pérenne de l’effectif CDI !


Depuis 3 ans, cette politique a des conséquences désastreuses sur le terrain. Des collectifs entiers sont déstabilisés par les vas et viens de leurs collègues, sont écoeurés de les voir partir alors
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que leur charge de travail ne cesse de croître. Et nos collègues CDD ? Comment s’investir pleinement et sans pression face à des usagers en situation de précarité quand on est soi-même précaire ?


Cette politique de précarisation de nos effectifs est bien une décision gouvernementale et une volonté de Macron d’attaquer notre service public de l’emploi et notre mission d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi.


Des Directions régionales le disent elles-mêmes : nous ne voulons pas prendre le risque d’un recrutement en CDI. De quel risque parle-t-on ? Du risque de pérenniser des postes ? De répondre à des besoins permanents ? De stabiliser des situations personnelles face à un chômage toujours très élevé ?


A chaque crise (Covid, crise économique…), gouvernement et direction se gargarisent de recruter massivement, 500 CDD par ici, 1000 CDD par-là, tout en affichant recruter aussi en CDI.


Néanmoins à y regarder de plus près, ce n’est pas le cas : les départs en CDI ne sont pas tous remplacés et s’ils le sont, ce sont le plus souvent par des emplois temporaires. En comparaison, sur ces dernières années, le taux de CDIsation de nos collègues en CDD baisse de façon continue. Ainsi les dernières données transmises par la Direction Générale nous informent qu’il ne représente plus que 26,34% des recrutements au sein de notre établissement. Pour plus de ¾ de nos collègues en CDD, aujourd’hui c’est fin de contrat, merci et au revoir ! Le taux de précarité (nombre de contrat CDD sur l’effectif) atteint aujourd’hui plus de 16% ! Et dans certaines régions, il dépasse les 20% ! Dans de nombreux établissements, alors que les effectifs totaux augmentent, le nombre de CDI baisse au profit de recrutements massifs en CDD.


Par sa décision rendue le 27.04.2022, le Conseil d’Etat a dénoncé l’application généralisée d’absence de délai de carence pour les CDD à Pôle Emploi. Cette décision annihile par conséquent l’application de l’avenant de révision de l’article 8.4 de la CCN, signé par la CFDT – CFE CGC – CFTC – SNAP.
Rappelons que pour le législateur, la mise en place d’un délai de carence a justement pour objectif de limiter le recours aux CDD au détriment des CDI. La dénonciation du Conseil d’Etat est un vrai camouflet pour notre Direction Générale et notre ministère du travail.


Suite à cette audio entre les Délégués Syndicaux Centraux et la Direction Générale, nous sommes informés de la titularisation en CDI de certains collègues en CDD sous plusieurs conditions. Cela nous parait bien insuffisant sur les plus de 6000 CDD qui sont actuellement en poste !


La CGT Pôle Emploi a toujours dénoncé l’abus des emplois précaires (CDD, contrats aidés…) et les postes tenus par des agents non-salariés, qui doivent être occupés par des agents en CDI : L’activité et les missions de Pôle Emploi sont pérennes et ne peuvent être réellement exercées que de façon continue !


La CGT Pôle Emploi continue de revendiquer la titularisation de tous les collègues en CDD qui le souhaitent !
Nos missions au service des besoins des usagers doivent rendues par des collègues en CDI !